Éditeur du site
- Dénomination sociale
- ACT Services
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 5 000 €
- Siège social
- 100 allée des Hirondelles, 39260 Maisod, France
- SIRET
- 107 391 542 00019
- RCS
- Lons-le-Saunier 107 391 542
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR02107391542
- Code APE
- 7112B — Ingénierie, études techniques
- Directeur de la publication
- Alexis Coclet
- Téléphone
- 06 86 51 33 32
- Courriel
- contact@actservices39.fr
Hébergeur
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com
Nature des prestations
ACT Services exerce une activité de bureau d'études techniques : relevé sur site, calcul de déperditions, dimensionnement, choix du matériel et accompagnement du projet. ACT Services ne réalise pas de travaux d'installation.
Les travaux présentés sur ce site sont réalisés par la SAS Biret PCV (110 route de Lons, 39140 Larnaud), entreprise certifiée RGE QualiPAC sous le numéro QPAC/83685. Les devis, la facturation, l'exécution des travaux et les garanties associées relèvent de cette entreprise.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, logo, éléments graphiques — est la propriété d'ACT Services, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité. Aucune donnée de navigation n'est exploitée à des fins commerciales.
Responsable du traitement : ACT Services, dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Données collectées. Le formulaire « Demander une visite » recueille vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique le cas échéant, votre commune, la nature de votre projet, le type de logement et le contenu libre de votre message. L'adresse IP d'envoi est enregistrée à seule fin de limiter les envois automatisés.
Finalité et base légale. Ces informations servent uniquement à vous recontacter, à qualifier votre demande et à préparer l'étude technique. Le traitement repose sur votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire.
Destinataires. Les données sont traitées par ACT Services. Lorsque le projet donne lieu à un devis, les éléments techniques nécessaires ainsi que vos coordonnées sont transmis à la SAS Biret PCV, chargée de l'installation. Aucune donnée n'est cédée, revendue ni utilisée à des fins de prospection par des tiers.
Durée de conservation. Trois ans à compter du dernier contact pour les demandes restées sans suite. Pour les dossiers ayant donné lieu à une facturation, les données sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables. Les adresses IP sont effacées au bout de douze mois.
Les coordonnées que vous transmettez par téléphone, courriel ou messagerie suivent les mêmes règles.
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à contact@actservices39.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Liens externes
Ce site peut renvoyer vers des sites tiers. ACT Services n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.
Informations relatives aux aides financières
Les dispositifs d'aide mentionnés sur ce site sont présentés à titre indicatif. Leurs montants et conditions d'éligibilité dépendent de la situation du demandeur, des caractéristiques du logement et de la réglementation applicable à la date des travaux. Ces indications ne constituent pas un engagement sur l'obtention d'une aide.